Observations (3)
06/03/1990
Numéro de gestion : 1983D40018
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26.01.90, TRANSFORMATION DU GAEC EN GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE MENTION GAEC MUSSET PERE ET FILS - NOUVELLE MENTION : GFA DE CRU AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE DE 600.000 F A 610.000 F
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR
