Observations (6)
10/09/2019
Numéro de gestion : 1992A80106
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/09/2019 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80106
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
08/12/2010
Numéro de gestion : 1992A80106
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Couverte 30140 ANDUZE à compter du 01/06/2010
11/12/2013
Numéro de gestion : 1992A80106
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE Olivier 7 RUE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE 34000 MONTPELLIER mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.Date de cessation des paiements : 01/08/2013
03/06/2014
Numéro de gestion : 1992A80106
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/06/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1992A80106
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/01/2015 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 9 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES
