Observations (3)
30/09/1991
Numéro de gestion : 2000B00735
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL TIPHAIN CLUB,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LAURABUC POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01.09.91 RENOUVELA- BLE DE SIX MOIS EN SIX MOIS PAR TACITE RECONDUCTION.
20/10/1994
Numéro de gestion : 2000B00735
FIN DE GERANCE DE LA SARL LE TIPHAIN CLUB AU 29.06.94 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LE GALAWA A COMPTER DU 24.09.94 POUR UNE DUREE DE SIX MOIS RENOUVELABLE DE SIX MOIX EN SIX MOIS PAR TACITE RECONDUCTION.
Numéro de gestion : 2000B00735
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
