Observations (3)
09/03/2001
Numéro de gestion : 1983B00291
Suppression d'un établissement secondaire SIS A COLOMIERS (31770) 13 ALLEES DU LAURAGAIS. Date d'effet: 10/02/2001
Numéro de gestion : 1983B00291
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/08/2000
Numéro de gestion : 1983B00291
Précision modificative CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DIRECTEUR TECHNIQUE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 13 ALL DU LAURAGAIS (31770) COLOMIERS : NOMINATION DE MLLE GARCIA NICOLE (NEE LE 12.10.1970 A AIX EN PROVENCE, NTE FRSE, DT : 12 ESP COMPANS CAFFARELLI (31000) TOULOUSE EN REMPLACEMENT DE MR HOUDOU THIERRY, DIRECTEUR TECHNIQUE PARTANT. Date d'effet: 01/07/2000
