Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01528
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
26/04/2016
Numéro de gestion : 2000A01528
Ajout du conjoint collaborateur : Monsieur JEANDEAUX Patrick Laurent Charles à compter du 01/04/2016
