Observations (6)
Numéro de gestion : 2000D00189
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
19/07/1997
Numéro de gestion : 2000D00189
SIEGE TRANSFERE DE VARENNES SOUS DUN LE VIGNEAU A VARENNES SOUS DUN LA MAIRIE MISE EN CONFORMITE STATUTS A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1995
Numéro de gestion : 2000D00189
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 mars 1983 -No 109 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 17 mars 1983
19/07/1997
Numéro de gestion : 2000D00189
PARTANTS : PERRAT JEAN - AUGOYARD PAUL NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : PERRAT PIERRE - AUGOYARD FLORENT PRESIDENT BAJARD JEAN MICHEL ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVENU ADMINISTRATEUR : DELANGLE DOMINIQUE A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1996
18/03/2002
Numéro de gestion : 2000D00189
ADMINISTRATEUR PARTANT : PHILIBERT GERARD NOUVEL ADMINISTRATEUR : DURY BERNARD A COMPTER DU 14/12/99 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : CAPITAL INITIAL : 1873,60 EUROS MONTANT MAXIMUM : 75.000 EUROS A COMPTER DU 24/09/2001 ADMINISTRATEUR PARTANT : LARDET JEAN - NOUVEL ADMINISTRATEUR : LATHUILIERE JACQUES Date d'effet : 13 décembre 2001
08/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00189
NOMINATION DE MR MERLIN REGIS EN QUALITE DE VICE PRESIDENT EN REMPLA- CEMENT DE MR LOTRON ANDRE Date d'effet : 20 décembre 2004
