Observations (4)
26/10/1992
Numéro de gestion : 1983A00090
TRANSFERT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE , DE LA SINETTERIE 28120 ILLIERS COMBRAY , A LA ROUTE DE COURVILLE 28120 ILLIERS COMBRAY AU 01.06.1991
06/06/1986
Numéro de gestion : 1983A00090
A COMPTER DU 01.06.1986, POUR 5 ANS, UNE LICENCE DE TRANSPORT DE CLASSE "C" ZONE LONGUE PRISE EN LOCATION-GERANCE AVEC MR BERNARD TRICARD A LIMEIL- BREVANNES (VAL DE MARNE)
29/04/1983
Numéro de gestion : 1983A00090
A COMPTER DU 01.04.1983, POUR 3 ANS, UNE LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE "C" ZONE LONGUE PRISE EN LOCATION-GERANCE A MR ROGER MARTEAU A CIVRAY DE TOURAINE (INDRE ET LOIRE)
25/03/1986
Numéro de gestion : 1983A00090
1 - A COMPTER DU 17.03.1986, POUR 5 ANS, LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE "C" ZONE LONGUE PRISE EN LOCATION-GERNACE A MME RENUCCI NEE FICO A IVRY SUR SEINE (VAL DE MARNE) 2 - A COMPTER DU 31.03.1986, FIN DE LA LOCATION-GERANCE DE LA LICENCE DE TRANSPORTS DE CLASSE "C" ZONE LONGUE AVEC MR ROGER MARTEAU PAR EXPIRATION DU CONTRAT DE 3 ANS.
