Observations (4)
20/04/1983
Numéro de gestion : 1983A50073
Historique des observations depuis le 20/04/1983 : --- EXPLOITE ETS AUBERGE DES TILLEULS A CHATELUS 42140 BAR RESTAURANT EPICERIE AUBERGE RURALE DEPOT DE PAINS FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA MAIRIE DE CHATELUS DU 06 MARS 1983 AU 28 FEVRIER 1985
30/11/1988
Numéro de gestion : 1983A50073
: --- CESSATION D'ACTIVITE LE 10 NOVEMBRE 1988 RADIATION A COMPTER DU 30/11/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A50073
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 20/04/1983 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 60000 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : GRATALPOUP EPSE GUINAND - Réf. immatriculation : A - radiation le 13/03/1985 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 08/03/1985 *** Précédent Exploitant : GRATALPOUP EPSE GUINAND - RCS : A
