Observations (2)
12/04/1983
Numéro de gestion : 1983A50068
Historique des observations depuis le 12/04/1983 : --- NøSIRET : 326 949 484 00033 APE : 526D
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50068
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
