Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D70012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 156 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 919.25 EUR
11/10/1990
Numéro de gestion : 1983D70012
Changement de gérant 1È/RETRAIT DE M. AUGUSTE VIDAL A COMPTER DU 31/12/89 2È/SUITE AU RETRAIT DE M. AUGUSTE VIDAL, LE CAPITAL SOCIAL SE TROUVE REDUIT DE LA SOMME DE 157.100 F ET RAMENE A 313.900 F ACTE NOTARIE DU 17/03/90-DEPOT D'ACTE NÈ678 DU 11/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/04/90 A COMPTER DU 01/01/90
31/05/1994
Numéro de gestion : 1983D70012
Modification autre SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 11 MAI 1994, LES ASSOCIES DU GAEC DE THERON ONT PROCEDE AUX MODIFICATIONS SUIVANTES: 1/REDUCTION DU CAPITAL AINSI PORTE A LA SOMME DE 156.900 F 2/TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL 3/CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE :"EARL LE THERON" 4/SIEGE SOCIAL DESORMAIS FIXE A LA ROCHE SUR LE BUIS(26170) CHEZ M. VIDAL MARC. 5/NOUVEAU GERANT ET ASSOCIE UNIQUE : M. MARC VIDAL 6/MODIFICATION DE DUREE FIXEE DESORMAIS A 20 ANS 7/NOUVELLE ACTIVITE : EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES DEPOT D'ACTE NÈ464 DU 31.05.94 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 28 MAI 1994 EFFET AU 01.01.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
