Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 144 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 952.66 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
06/07/2012
Numéro de gestion : 1983D70025
Par Assemblée du 11 mai 2012, le capital social a été converti en Euros et il est fixé à 22 950 €.
