Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B70031
IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE PREND EN CHARGE TOUTES LES OPERATIONS FAITES EN SON NOM A COMPTER DU 01/10/82. _________________________________________________________________________ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B70031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
05/01/2010
Numéro de gestion : 1983B70031
Fermeture d'un établissement secondaire sis LE COURS 26790 TULETTE
