Observations (3)
26/01/2001
Numéro de gestion : 2000B71208
SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES (71-03) AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71-06) SUIVANT DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : SIS ROUTE NATIONALE 79 71120 CHAROLLES EST DESORMAIS IMMATRICULE AU RCS DE MACON Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B71208
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. *** NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE*** - O R I A S : 07 034 114
