Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1969B00084
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/11/1992
Numéro de gestion : 1969B00084
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 23 11.1992 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. ANCIEN : MR DUPUY. NOUVEAU : MR DAUBIGNY.
01/12/1969
Numéro de gestion : 1969B00084
Historique des observations depuis le 01/12/1969 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : NOUVELLE REPUBLIQUE BENEFICAIRE D'UN CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 06.07.1981 COMMISSAIRE : ME WAGNER 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS
01/12/1969
Numéro de gestion : 1969B00084
: JUGEMENT DU 23.02.1987 : RESOLUTION DE CONCORDAT ET LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME WAGNER 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS JUGE COMMISSAIRE : MR DUPUY JUGEMENT DU 09.03.1987 : RECTIFICTION DU JUGEMENT DU 23.02.1987 EN CE QU'IL A PRONONCE LA LIQUIDA- TION DES BIENS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE AVEC CESSATION DES PAIEMENTS LE 23.02.1987 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME WAGNER 19 TER RUE BONCENNE 86000 POITIERS JUGE COMMISSAIRE : MR DUPUY JUGEMENT DU 16.03.1987 : CHANGEMENT DE REGIME PASSE DU TITRE 2 AU TITRE 1 ADMINISTRATEUR : ME MUNAUX 44 BD PONT ACHARD 86000 POITIERS FIN DE PERIODE D'OBSERVATION LE 18.05.1987 JUGEMENT DU 26.10.1987 : HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE AU PLAN : ME WAGNER.
