Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D00056
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/06/1998
Numéro de gestion : 1983D00056
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 15.5.98 DESIGNE MAITRE CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
18/12/1998
Numéro de gestion : 1983D00056
JUGT EN DATE DU 27.11.98 RENDU PAR LE TGI DE NIMES RETRACTANT LA DECISION DU 15.5.98 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENVERS LADITE STE
