Observations (2)
18/11/2008
Numéro de gestion : 1986A40214
Modification de l'enseigne à compter du 17/11/2008 : Ancienne(S) : SECURITE RHONE MEDITERRANEE Nouvelle(S) : Maîtrise d'ouvrage Adoption d'un nom commercial à compter du 17/11/2008 : Maîtrise d'ouvrage Modification d'activité de l'établissement principal situé 5 avenue de Camargue 13200 Arles à compter du 17/11/2008 Ancienne : PRESTATIONS DE SERVICES, GARDIENNAGE Nouvelle : Prestations de services auprès des entreprises pour la maîtrise d'ouvrage
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40214
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
