Observations (3)
26/01/2004
Numéro de gestion : 1983B80051
Modification de la composition du conseil d'administration MR BRUNETTI JACQUES CCT EST PARTANT. CABINET BARBERO ET ASSOCIES CCS EST MAINTENU MAIS MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. AUDIT ET FINANCE REPRESENTE PAR MR LAGUNA DANIEL NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT date d'effet : 21/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
07/06/2012
Numéro de gestion : 1983B80051
Transmission universelle du patrimoine de la société PRECITOOL FRANCE avec effet au 01/01/2012.
