Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B00493
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 003.57 EUR
02/12/1988
Numéro de gestion : 1983B00493
Notification intergreffe de Saint Gaudens - Transfert du siège social de Bagnères de Luchon - 4 place Mengue à Bagnères de Luchon (3110) allée d'Etigny - L'établissement secondaire devient établissement principal - à compter du 30.09.2008. RCS ST Gaudens : 1983 B 23.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00493
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
