Observations (3)
10/10/1985
Numéro de gestion : 1984B00352
JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS RENDU LE 10.10.1985 SUR DEPOT DE BILAN DONT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE PROVISOIREMENT FIXEE AU 07.10.1985 LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEANJEAN L'UN DE SES MEMBRES JUGE COMMISSAIRE ET ME PERNAUD EN QUALITE DE SYNDIC DEMEURANT A MONTPELLIER 25 RUE DES DEUX PONTS A COMPTER DU 10.10.1985
23/09/1991
Numéro de gestion : 1984B00352
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT- PELLIER A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION DES BIENS OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA COFICLUB PORT VINCENT, LA SARL COFICLUB PORT GAETAN ET LA SARL COFICLUB PORT TANGUY. A COMPTER DU 8 MARS 1991.
Numéro de gestion : 1984B00352
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
