Observations (1)
Numéro de gestion : 1983B00057
PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MR MISTRALI PAUL (76/A/364), POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 04/05/1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
