Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
07/07/1997
Numéro de gestion : 1983B80031
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS A L'ENSEIGNE VETEMENTS PRUNET SIS A LA GRAND COMBE 30110 2 PLACE BAPTISTE MARCET A L'ACTIVITE DE PRET A PORTER VETEMENTS POUR HOMMES ET ENFANTS. A COMPTER DU 30.06.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
