Observations (3)
13/08/1980
Numéro de gestion : 1970B00094
PROROGATION DE LA LOCATION-GERANCE D'UNE ANNEE, CONSENTIE A LA SA BETON CONTROLE DE CHAMBERY (72 B 39), A COMPTER DU 01.06.80 ET RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
16/03/1981
Numéro de gestion : 1970B00094
CONSTATATION QUE L'ACTIF NET A ETE RECONSTITUE A HAUTEUR DU QUART AU MOINS DU CAPITAL SOCIAL AU BILAN CLOS LE 30.09.80 A COMPTER DU 19.01.81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970B00094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
