Numéro de gestion : 1995A00778
- Sort du fonds : Autre.
Numéro de gestion : 1995A00778
Radiation d'office
14/11/1995
Numéro de gestion : 1995A00778
Historique : NOM COMMERCIAL : AUBERGE DES TROIS LI ONS.
14/11/1995
Numéro de gestion : 1995A00778
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e DU MARECHAL FOCH 59830 Bachy : PROPRIETAIRE : MO NSIEUR STIEN HENRI RCS LILLE A 310010616 (54 A 123 9).
05/08/1996
Numéro de gestion : 1995A00778
-MOD. D'OFFICE DU 5/08/1996 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/08/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation despaiements en date du 05/07/1996. Juge Commissaire: MME DESMARESCAUX Colette Représentant des Créanciers : ME SOINNE Bernard 20 06 19 22 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
07/10/1996
Numéro de gestion : 1995A00778
- MODIFICATION D'OFFICE DU 03/10/1996 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 03/10/1996 prolongeant la POURSUITE DE L'ACTI- VITE dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sus-nommée jusqu'au 31/03/1997 Juge-Commissaire : Madame DESMARESCAUX Colette Représentant des créanciers : Maître SOINNE Bernard 68, avenue du peuple belge 59800 LILLE
12/06/1997
Numéro de gestion : 1995A00778
-MODIFICATION D'OFFICE DU 12/06/1997 : ARRET COURD'APPEL DOUAI en date du 22/05/1997 CONFIRME le jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 1/8/1996 prononçant le redres- sement judiciaireJuge-Commissaire : Madame DESMARESCAUX-GHESTEM Colette Représentant des Créanciers : Maître SOINNE Bernard 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE.
03/07/1997
Numéro de gestion : 1995A00778
-MODIFICATION D'OFFICE DU 03/07/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/07/1997 nommant M MONTAIGNE Jean-Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame DESMARESCAUX-GHESTEM Colette.
03/07/1997
Numéro de gestion : 1995A00778
-MODIFICATION D'OFFICE DU 03/07/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 01/07/1997 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisantla poursuite d'exploitation jusqu'au 01/08/1997 DESIGNANT en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, D'ASSISTER le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/07/1997
Numéro de gestion : 1995A00778
-MODIFICATION D'OFFICE DU 21/07/1997 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 17/07/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/11/1997.
22/05/1998
Numéro de gestion : 1995A00778
-MOD. D'OFFICE DU 22/5/1998 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 19/05/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BONDROIT Jean-Jacques 03 20 51 13 10 22, avenue du PeupleBelge 59800 LILLE
18/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00778
68, avenue du Peuple Belge 59350 LILLE ME SOINNE B , associé de SELARL B & N SOINNE ouvrant une procé dure de LIQUIDATION JUDICIAIRE Cessation des paiem ents en date du 19/05/2000 Juge Commissaire : MPDT MONTAIGNE Jean-Claude Liquidateur : -MODIFICATION D'OFFICE DU 18/10/2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 16/10/2000 prononçant la RESO LUTION DU PLAN et
05/04/2001
Numéro de gestion : 1995A00778
-RADIATION D'OFFICE DU 05/04/2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 02/04/2001 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif les opérations de la Liquidation Judiciaire de la sus-nommée
