Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
14/01/2020
Numéro de gestion : 1983A80046
Radiation du RCS AUBENAS le 14/01/2020 avec effet au 31/12/2019