Observations (4)
15/04/1983
Numéro de gestion : 1983B70021
: PAR JUGEMENTS EN DATE DU 16/1/1990, LE TC A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET PRONON CE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/1/1992, LE TC A NOMME MR FANIELLE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU, PARTANT
21/04/1992
Numéro de gestion : 1983B70021
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 21/04/1992 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B70021
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B70021
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
