Observations (3)
26/04/1983
Numéro de gestion : 1983D50029
Historique des observations depuis le 26/04/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 190 le 26/04/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 01/04/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50029
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 512 000.00 FRF nouveau montant : 78 053.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50029
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
