Observations (5)
27/04/1983
Numéro de gestion : 1983D50032
Historique des observations depuis le 27/04/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 193 le 27/04/1983 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 12/04/1983
26/02/1991
Numéro de gestion : 1983D50032
: --- DEMISSION DE M.CROISE RAPHAEL DE SES FONCTIONS DE COGERANT. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. REDUCTION DU CAPITAL DE 864 000 F. A 799 000 F. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE, PORTEE A 50 ANS A COMPTER DU 01/01/91
01/03/1995
Numéro de gestion : 1983D50032
: --- ARRIVEE DE MME CROISE SOPHIE EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE DATE D'EFFET :01/09/94 CAPITAL DE 799.000,00 FRANCS REDUIT A 150.000, 00 FRANCS DATE D'EFFET :01/09/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50032
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 799 000.00 FRF nouveau montant : 121 806.76 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
