Observations (4)
28/04/1983
Numéro de gestion : 1983D50035
Historique des observations depuis le 28/04/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 196 le 28/04/1983 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 15/04/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT 7 500 euros
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50035
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 348 000.00 FRF nouveau montant : 205 501.28 EUR
02/03/2006
Numéro de gestion : 1983D50035
: --- DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 205 501,28 euros à 204 896 euros DEPART DE LA GERANCE DE MR NERBUSSON MOISE - DATE D'EFFET : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
