Observations (5)
03/04/1989
Numéro de gestion : 1983B00057
- ANCIEN OBJET SOCIAL : L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ARCHITECTE AGREE BATISSEUR, MEMBRE DU COLLEGE DES ARCHITECTES, AGREES BATISSEUR. - NOUVEL OBJET SOCIAL : L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ARCHITECTEUR ADHERENT A LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS - ANCIENNE DENOMINATION : JEAN-FRANCOIS MITAILLE, MEMBRE DU COLLEGE DES ARCHITECTES, AGREES BATISSEURS - NOUVELLE DENOMINATION : JEAN-FRANCOIS MITAILLE, ARCHITECTEUR, ADHERENT A LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS. - LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST LE 31 MARS CAPITAL PORTE DE 20 000 A 50 000 FRANCS. A COMPTER DU 27/02/89
18/01/1990
Numéro de gestion : 1983B00057
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 18.12.1989).
29/05/1991
Numéro de gestion : 1983B00057
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 29.04.1991).
02/05/1994
Numéro de gestion : 1983B00057
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 30.09.1992).
Numéro de gestion : 1983B00057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
