Observations (6)
27/01/2012
Numéro de gestion : 1983B00046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/03/2012 A NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC POUR MISSION DE PROCEDER AU LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES. Date d'effet : 27/01/2012
12/04/2011
Numéro de gestion : 1983B00046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS A DUCATEZ (EURL) SOUS LE NUMERO 4155403, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude SAILLY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 06/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/04/2011
20/05/2011
Numéro de gestion : 1983B00046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/05/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/07/2011 Date d'effet : 20/05/2011
13/09/2011
Numéro de gestion : 1983B00046
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/01/2012 Date d'effet : 09/09/2011
02/04/2012
Numéro de gestion : 1983B00046
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS A DUCATEZ (EURL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 30/03/2012
Numéro de gestion : 1983B00046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
