Observations (3)
20/03/1985
Numéro de gestion : 1985A00261
Historique des observations depuis le 20/03/1985 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 11.01.96 FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC POCHAYAN NEE TUFENKDJIAN SYLVA ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31.12.95 ANCIEN ETS : ST CHAMOND - 6 RUE DE LA CROIX BERTHAUD
09/11/2010
Numéro de gestion : 1985A00261
: Transfert de l'établissement principal 32 bis place de la Liberté, 42400 SAINT CHAMOND à 5 rue A. Giacometti, 42400 SAINT CHAMOND à compter du 5 novembre 2010.
27/06/2011
Numéro de gestion : 1985A00261
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à SAINT CHAMOND (42400) 5 rue Alberto Giacometti, d'une résidence sis à SAINT CHAMOND (42400) 2 rue des Trois Frères et d'un garage sis à SAINT CHAMOND (42400) 35 place de la Liberté , reçue par Maître Luc GARDENAL , notaire à VEZENOBRES (Gard) , le 15/05/2011 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce publication aux Hypothèques compétentes
