Observations (2)
19/04/1999
Numéro de gestion : 2000D00696
SUIVANT ACTES RECUS PAR ME MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY EN DATE DU 13.04.99,LES ASSOCIES ONT DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 196.000 FRS,POUR LE RAMENER DE 1.500.000 FS A 1.304.000 FS. MR.PIERRE LOUBAT A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 13.04.99 ET MME JANINE LOUBAT A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE NOUVELLE GERANTE.
Numéro de gestion : 2000D00696
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 304 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 793.52 EUR
