Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D70029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 796 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 425.64 EUR
21/12/2006
Numéro de gestion : 1983D70029
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/10/06, MR ROCHER DE LABAUME DUPUY MONTBRUN ET NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME MABIRE SIMONE EP. ROCHER DE LABAUME DUPUY MONTBRUN . JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 04/11/06 DEPOT D'ACTE N°A 1903 DU 20/12/06 date d'effet : 20/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D70029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
