Observations (7)
27/02/1989
Numéro de gestion : 1983B00156
ANCIEN CAPITAL : 20 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 50 000 FRS A COMPTER DU 14/01/89
16/09/2003
Numéro de gestion : 1983B00156
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. DOMINIQUE DUBOIS MME MARIE JOELLE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 13/06/2003 Date d'effet : 13/06/2003
25/11/2003
Numéro de gestion : 1983B00156
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/09/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 05/09/2003 Date d'effet : 05/09/2003
06/01/2011
Numéro de gestion : 1983B00156
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 1983B00156
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Numéro de gestion : 1983B00156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR JGT TC ANTIBES 13.06.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M. DUBOIS ET MME PETIT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU : 13.12.2001- JGT TC ANTIBES 05.09.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT : MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE ARNAUD - LIQUIDATEUR AMIABLE : M. MICHEL MEUCCI AVEC POUR MISSION D'EXERCER LES DROIT PROPRES DE LADITE STE DANS LE DEROULEMENT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -
17/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00156
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SARL ENTREPRISE MEUCCI BETON ARME MACONNERIE PLATRES CARRELAGES NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
