Observations (2)
04/07/2008
Numéro de gestion : 2006B40177
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Par AG du 30/04/2008, décision de continuer la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital. LE JOURNAL DU BUGEY DU 19/06/2008. Date d'effet : 30/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40177
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
