Observations (6)
22/03/1995
Numéro de gestion : 1983A00382
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIE DE MR GERVAIS ROGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30
27/06/1995
Numéro de gestion : 1983A00382
EN DATE DU 27/06/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GERVAIS ROGER QUARTIER TRAS LE PUY 30150 ROQUEMAURE A NOMME ME CHABAL DEMEURANT A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
28/03/2000
Numéro de gestion : 1983A00382
SUIVVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL
04/04/2000
Numéro de gestion : 1983A00382
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 04/04/2000
03/04/2001
Numéro de gestion : 1983A00382
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DE SAINT AUBAN BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 03/04/2001
23/05/2001
Numéro de gestion : 1983A00382
EN DATE DU 23/05/2001,JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE GERVAIS PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
