03/10/2017
Numéro de gestion : 1983B50071
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
04/10/2017
Numéro de gestion : 1983B50071
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50071
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/08/1992
Numéro de gestion : 1983B50071
: --- MENTION D'OFFICE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1992 JUGE COMMISSAIRE :MR BOINOT A COMPTER DU 29/07/92 --- MENTION D'OFFICE ORDONNE LA CESSION DE LA SA PAIN VENDEEN AU PROFIT DE LA STE VIENNOISERIE EUROPEENNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME RAMBOUR L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 31/07/92
20/10/1983
Numéro de gestion : 1983B50071
Historique des observations depuis le 20/10/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 895 le 20/10/1983 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 19/08/1983
13/11/1990
Numéro de gestion : 1983B50071
Historique : --- REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 02.10.89 ADMINISTRATEUR : ME DUTOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELTIER. CESSATION DES PAIMENTS : 29. 09.1989 A COMPTER DU 02/10/89 --- JUGEMENT SURSIS A STATUER : 13.07.90. JUGEMENT DU 16.10.90. PLAN DE REDRESSEMENT. A COMPTER DU 16/10/90
13/11/1990
Numéro de gestion : 1983B50071
: --- SUIVANT P.V. DU 01.12.1988, CAPITAL DE 1 000 000 F. PORTE A 1 500 000 F. A COMPTER DU 01/12/88 --- DEMISSION DE M. FULOP MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE AEC COMMISSARIAT EN REMPLACE- MENT. DEMISSION DE M. JOUBERT PHILIPPE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION DE M. VRIGNAUD DIDIER EN REMPLACEMENT. A COMPTER DU 25/10/89
15/01/1991
Numéro de gestion : 1983B50071
: --- DEMISSION DE M. CAILLON ROBERT DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE M. DURAND ANDRE EN REMPLACEMENT. DEMISSION DE M. LAURIN JEROME ET DE M. DROUILLARD GABRIEL DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE LA SOCIETE L P I REPRESENTEE PAR M. MOREAU DANIEL ET DE M. DURAND SERGE EN REMPLA- CEMENT. A COMPTER DU 14/11/90
29/06/1992
Numéro de gestion : 1983B50071
Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIER : MAITRE PELLETIER 51.62.15.96, 66 BLD A.BRIAND 85 LA ROCHE SUR YON ADMINISTRATEUR : MAITRE RAMBOUR 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :05.03.92 PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS JUSQU'AU 22.07.92 JUGE COMMISSAIRE :MR BOINOT A COMPTER DU 25/06/92 --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1992 LE TRIBUNAL PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1990 A COMPTER DU 25/06/92
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B50071
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 EUR
28/11/2002
Numéro de gestion : 1983B50071
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2002 NOMMANT ME BERNADETTE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON EN REMPLACEMENT DE ME RAMBOUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
26/03/2003
Numéro de gestion : 1983B50071
: --- MENTION D'OFFICE CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION EN DATE DU 17/02/2003
09/01/2018
Numéro de gestion : 1983B50071
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
