Observations (7)
03/01/1996
Numéro de gestion : 1983B00092
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 07.01.94 COMPLETE LE JUGEMENT DU 01.12.89, ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BRASSERIE DES INTRETS, MICHELE DUPUIS, ET GUY DUPUIS Date d'effet : 07/01/1994
21/12/1999
Numéro de gestion : 1983B00092
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 08.11.99 VENTE A LA SARL LA RESERVE - RESIDENCE L'EPICEA 74110 AVORIAZ (RCS THONON 414 751 701) A COMPTER DU 08.11.99
10/03/1986
Numéro de gestion : 1983B00092
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 12/09/84
17/02/2009
Numéro de gestion : 1983B00092
Par jugement du 26/09/08 le tribunal de grande instance de Thonon, statuant en matière commerciale, a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations de redressement judiciaire de la société.
Numéro de gestion : 1983B00092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/04/1988
Numéro de gestion : 1983B00092
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONO LES BAINS, JUGEMENT DU 22.04.88 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.04.88 ADMINISTRATEUR : MAITRE MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHATEL-LOUROZ ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 21.07.88 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A MR, ET MME DUPUIS ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 21.07.88 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.10.88 ***** T.G.I., THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 16.06.89 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.10.89 ***** T.G.I DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01.12.89 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE. **** CESSION DE FONDS DE COMMERCE INTERDITE SANS L'ACCORD PREALABLE DUDIT COMMISSAIRE Date d'effet : 22/04/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
