Observations (3)
06/02/1991
Numéro de gestion : 1988A00008
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC ALFONSO FERNAND. MR ALFONSO JOSEPH EXPLOITE SEUL LE FONDS QU'IL TRANSFERE AU LD. LE CLOS - BUDELIERE (23) NOUVELLE ENSEIGNE : TRANSPORTS ALFONSO ACHAT DE LA MOITIE DU FONDS A ALFONSO FERNAND - MONTANT : 20 000 F JOURNAL : LA MONTAGNE DU 21 JANVIER 1991 OPPOSITIONS : AU DOMICILE DES PARTIES A COMPTER DU 01/01/91
16/11/1995
Numéro de gestion : 1988A00008
SUPPRIME : TRANSPORT DE MARCHANDISES AJOUTE : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ANCIENNE ADRESSE : LE CLOS - 23170 BUDELIERE NOUVELLE ADRESSE : 22 RUE PONT LA GUISE - 23170 BUDELIERE (NOUVELLE ADRESSE SUITE A UNE DECISION MUNICIPALE - PAS DE TRANSFERT D'ETABLISSEMENT) A COMPTER DU 27 OCTOBRE 1995
01/09/2009
Numéro de gestion : 1988A00008
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 11/02/2008 Adresse : 22 RUE PONT LA GUISE - BUDELIERE 23170 CHAMBON SUR VOUEIZE - Un pavillon de type F4 sur sous-sol, comprenant : une salle de séjour, quatre chambres, cuisine, salle de bains, dépendances, jardin, le tout figurant au cadastre rénové de la manière suivante : Section : AA - N° 104 - Lieu-dit : rue du pont de la Guise - Contenance : 14 a 97 ca. Expédition de l'acte au rapport de Maître Marcel NIEL, Notaire à CHAMBON SUR VOUEIZE
