Observations (5)
Numéro de gestion : 1983D40032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR
14/12/2005
Numéro de gestion : 1983D40032
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT RENDU LE 24.11.05 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS JUGE COMMISSAIRE - M BRUNO PIREYRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M FREDERIC DIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT 45200 MONTARGIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 24.05.04 Date d'effet : 24/11/2005
27/03/2006
Numéro de gestion : 1983D40032
Modification autre PAR JUGEMENT DU 17.03.06 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU AU 24.07.06 Date d'effet : 17/03/2006
03/08/2006
Numéro de gestion : 1983D40032
Modification autre PAR JUGEMENT RENDU LE 21.07.2006, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE L ACTIVITE ; A DESIGNE ME JEAN PAUL JOUSSET 5 RUE COUR J DUPONT 45200 MONTARGIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
