Observations (4)
31/07/1991
Numéro de gestion : 1983B80022
ADJONCTION DE L'ENSEIGNE "SPORT 2000" A COMPTER DU 01.07.91.
31/07/1991
Numéro de gestion : 1983B80022
ADJONCTION DE L'ENSEIGNE "SPORT 2000" CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE - 72 GRANDE RUE A ST AGREVE (07) A COMPTER DU 01.07.91.
25/08/1999
Numéro de gestion : 1983B80022
- SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.06.99, LE SIEGE SOCIAL SIS A SAINT AGREVE (07) 43-45 GRANDE RUE A ETE TRANSFERE A SAINT AGREVE LIEUDIT MONTGARDY NORD, A COMPTER DU 01.07.99. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 23.07.99. - RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR MARCEL SOUBEYRAND, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SOUBEYRAND SPORTS PERE ET FILS LOCATAIRE GERANTE, A COMPTER DU 01.07.99. SUIVANT ACTE SSP DU 07.07.99. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 23.07.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.