Observations (3)
13/03/1992
Numéro de gestion : 1990A00371
SUIVANT JUGEMENT DU 4 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT AU 28 FEVRIER 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A NOMME MR DEPAILLER GERARD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE BLIN, 48 AVE COLBERT 58000 NEVERS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
13/03/1992
Numéro de gestion : 1990A00371
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU MR DEPAILLER GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE BLIN, DEMEURANT A NEVERS 48 AVE COLBERT, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
Numéro de gestion : 1990A00371
NO R.C. DU SIEGE : NEVERS.83A135
