Observations (3)
05/03/1986
Numéro de gestion : 1983A00123
MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 5 MARS 1986 EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
15/03/1986
Numéro de gestion : 1983A00123
MODIFICATION D'OFFICE//OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MASCAGNI CLAUDE - COMMERCE DE CHAUSSURES - a PLOMBIERES LES BAINS 3, AVENUE LOUIS FRANCAIS ET INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D'EPINAL SOUS LE NUMERO EPINAL A 327 228 441 (83A123). Par jugement en date du 11 MARS 1986, rendu sur declaration de cessation des paiements contradictoire, le Tribunal de Commerce d'Epinal ouvre la procedure simplifiee de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur MASCAGNI Claude ci-dessus nomme, qualifie et domicilie. Le Tribunal fixe provisoirement au 16 JANVIER 1986 la date de cessation des paiements. Le Tribunal nomme Monsieur SPONY en qualite de Juge Commissaire et designe Me BIHR demeurant 19 Bis Rue Boulay de la Meurthe a EPINAL en qualite de representant des creanciers. Messieurs les creanciers de Monsieur MASCAGNI Claude sont invites a remettre au representant des creanciers une declaration du montant des sommes reclames avec un bordereau recapitulatif des pieces produites a l'appui. Par jugement en date du 11 MARS 1986, le Tribunal de Commerce d'Epinal prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Monsieur MASCAGNI Claude ci-dessus nomme, qualifie et domicilie. Le Tribunal maintient Monsieur SPONY en qualite de Juge Commissaire et designe Me BIHR, representant des creanciers, en qualite de Liquidateur
03/02/1993
Numéro de gestion : 1983A00123
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 15 DECEMBRE 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
