Observations (9)
15/07/1996
Numéro de gestion : 1983A70033
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/07/96
26/09/1996
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 14/11/1996
16/11/1996
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS
19/07/1996
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1/07/96, NOMME MR COCHET GEORGES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS
09/01/1997
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF, NOMME LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
24/03/1999
Numéro de gestion : 1983A70033
DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24 MARS 1999
13/04/1999
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS NOMME MAITRE BOUILLOT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR COCHET EN QUALITE JUGE COMMISSAIRE NOMME MR CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/07/1996 (PREMIER RJ)
03/10/2000
Numéro de gestion : 1983A70033
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A70033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
