Observations (1)
Numéro de gestion : 1983B00075
1- SUR DEMANDE DU GREFFE DU TC DE LORIENT. CONCERNANT L'INSCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LORIENT. RADIATION DE L'INSCRIPTION 91 B 435 CAR DEJA INSCRITE AU RCS DE LORIENT SOUS LE NUMERO 84 B 163. LA CONVERSION DU 2- 2- Attestation de la sous-préfecture autorisant l'exercice de la gestion et utilisation de chambre funéraire, en date du 06/03/2012. 3- Inscription sur le registre des intermédiaries en assurance (ORIAS) sous le numéro 09 052 172, à effet du 20/11/2009. 4- Conformément à l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'arrêté préfectoral autorisant l'activité d'opérations funéraires pour l'établissement complémentaire sis 17 place des Fusillés 29850 Gouesnou sera obligatoirement transmis au GTC de Brest, dans un délai de 15 jours. 5- Attestation de la sous-préfecture de Morlaix autorisant l'exercice des activités funéraires pour l'établissement sis 17 rue des Fusillés à Gouesnou, en date du 27/12/2012. 6- Conformément à l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'arrêté préfectoral autorisant l'activité d'opérations funéraires pour l'établissement complémentaire sis rue de Lannilis 29880 Plouguerneau sera obligatoirement transmis au GTC de Brest, dans un délai de 15 jours. - Arrêté préfectoral n° 2015295-0003 du 22/10/2015 portant habilitation dans le domaine funéraire reçu le 04/12/2015. 7- Conformément à l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'arrêté préfectoral autorisant l'activité d'opérations funéraires pour l'établissement complémentaire sis ZI de Kerlouis 29870 Lannilis sera obligatoirement transmis au GTC de Brest, dans un délai de 15 jours. - Arrêté n° 2015-0002 du 22/10/2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire reçu le 04/12/2015 - Arrêté n° 2015-320-0001 du 16/11/2015 portant habilitation dans le domaine funéraire reçu le 04/12/2015. 8-Conformément à l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'arrêté préfectoral autorisant l'activité d'opérations funéraires pour l'établissement complémentaire sis 15 rue Maréchal Leclerc 29860 Plabennec sera obligatoirement transmis au GTC de Brest, dans un délai de 15 jours ainsi que l'attestation ORIAS en cours de validité 9-Arrêté n° 2019031-0001 du 31/01/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire
