Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR
26/02/1993
Numéro de gestion : 1983D80010
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR DIGONNAUX ALBERT ET DIGONNAUX JEAN-PAUL ACTUELS CO-GERANTS EN QUALITE DE LIQUIDATEURS SUIVANT AGE DU 11 JANVIER 1993 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 23 JANVIER 1993 date d'effet : 11/01/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
