Observations (3)
Numéro de gestion : 1983A80107
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 19.03.86. ---------------------------------------------------------------------------
12/06/1996
Numéro de gestion : 1983A80107
A COMPTER DU 10/04/1995 : - TRANSFERT DU FONDS DE ST PERAY 19 RUE NAPOLEON MARTIN, A ST PERAY LES HUBACS CHEMIN DES GRANDES BLACHES. - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND FORAIN EN VOILAGE, VENTE D'ARTICLES DIVERS ET PRODUITS ALIMENTAIRES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
