Observations (8)
09/06/1983
Numéro de gestion : 1983D00148
Historique des observations depuis le 09/06/1983 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE GAEC AGREE LE 14.12.1982 SOUS LE No 85.1552 - MOD. DU 31.12.1992. DEMISSION DE MR BURGAUD GABRIEL EN TANT QUE GERANT.
12/07/2012
Numéro de gestion : 1983D00148
- ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: EARL LA CHENELIERE
16/12/2015
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugement en date du 11/12/2015, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a constaté l'état de cessation des paiements du GAEC LA CHENELIERE, a fixé la date de cessation des paiements au 16/11/2015, a ouvert la procédure de redressement judiciaire du GAEC LA CHENELIERE et a ouvert la période d'observation jusqu'au 02/02/2016, a désigné Me Thomas HUMEAU 118 boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, a désigné M, Christian BURY, juge-commissaire. Les déclarations de créances sont à effectuer aurpès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc
11/02/2016
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite d'activité du GAEC LA CHENELIERE jusqu'au 07/06/2016.
21/06/2016
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugement en date du 07/06/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/10/2016
18/10/2016
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugemen en date du 04/10/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité du GAEC LA CHENELIERE jusqu'au 06/12/2016 à 9 Heures.
19/12/2016
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et a autorisé la poursuite d'activité du GAEC LA CHENELIERE jusqu'au 03/01/2017 à 9 heures.
26/01/2017
Numéro de gestion : 1983D00148
Par jugement en date du 13 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le le plan de redressement organisant la continuation d'activité du GAEC LA CHENELIERE, a désigné Me Thomas HUMEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
