Observations (5)
25/07/1983
Numéro de gestion : 1983D50054
Historique des observations depuis le 25/07/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 312 le 25/07/1983 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 01/07/1983 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
10/08/1988
Numéro de gestion : 1983D50054
: --- AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25.01. 88 LES ASSOCIES DU GAEC ONT ACCEPTE LE RETRAIT DU GROUPEMENT DE MR BRETAUDEAU EMILE,A COMPTER DU 01.01.88 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DUREE DE LA PERSONNE MORALE : 15 ANS DU 25.07.1983 A 35 ANS DEPUIS LE 08.09.1999.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 576 000.00 FRF nouveau montant : 87 810.63 EUR
15/03/2006
Numéro de gestion : 1983D50054
: --- MODIFICATION DE L'IDENTIFICATION - ANCIENNE DENOMINATION : EARL LA GUIERCHE - NOUVELLE DENOMINATION : GAEC BRETAUDEAU-COUTANT TRANSFORMAT ION DE LA FORME JURIDIQUE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 87810.63 EUROS A 259200 EUROS DEPART DE LA GERANCE DE MME BERAUD EPSE BRETAUDEAU CHRISTINE NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR BRETAUDEAU DAMIEN ET DE MR COUTANT MATHIEU - DATE D'EFFET : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50054
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
