Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D40045
NE PEUT REDUIT AU DESSOUS DE 30 000 EUROS
09/01/2002
Numéro de gestion : 1983D40045
CONVERSION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - DE 400 000 FRANCS IL PASSE A 60 000 EUROS - PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC POUR ETRE PORTEE A 99 ANS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
